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Votre banque clôture votre compte professionnel : comment utiliser le délai de préavis

2026-11-19

Des clés métalliques suspendues en rangée à des crochets

La lettre qui ne dit pas pourquoi

Elle arrive généralement sous la forme d'un court e-mail ou d'un message dans l'application bancaire. Le prestataire a décidé de mettre fin à la relation, le compte sera clôturé à une date donnée et l'on vous demande de transférer vos fonds. Il y a rarement une raison, tout au plus une ligne sur « une décision commerciale » ou « conformément à nos conditions ».

Pour une entreprise de crypto, de jeux d'argent, de forex ou de rencontres en ligne, cette lettre n'est pas un risque lointain. Les prestataires changent d'appétit pour des secteurs entiers, parfois du jour au lendemain, et des comptes qui n'ont jamais posé de problème se retrouvent pris dans le mouvement. La bonne nouvelle, c'est qu'un avis de clôture s'accompagne généralement d'un certain délai. La mauvaise, c'est que beaucoup d'entreprises en perdent la première semaine à essayer de comprendre pourquoi.

Pourquoi les prestataires clôturent des comptes

Certaines raisons vous concernent. Beaucoup d'autres, non.

Il existe une autre raison dont vous n'entendrez peut-être jamais parler. Les règles européennes de lutte contre le blanchiment interdisent aux banques et aux établissements de paiement d'informer un client que des informations le concernant ont été transmises aux autorités ou qu'une analyse est en cours. Lorsque la vraie raison relève de cette catégorie, les personnes avec qui vous parlez n'ont tout simplement pas le droit de l'expliquer. Insister davantage n'y changera rien.

De combien de temps disposez-vous réellement

En vertu de la directive européenne sur les services de paiement, un prestataire peut résilier un contrat de compte de paiement à durée indéterminée moyennant un préavis d'au moins deux mois, si le contrat prévoit une résiliation. Cette règle a toutefois été pensée pour les consommateurs. Pour les clients professionnels, la directive permet aux parties de convenir d'autres conditions : votre délai de préavis est donc celui que prévoit votre propre contrat. Cela peut être deux mois, cela peut être trente jours, et dans certaines situations un compte peut être restreint plus tôt.

Commencez donc par lire la lettre et vos conditions à la recherche de trois dates : quand le compte cesse d'accepter les paiements entrants, quand vous ne pouvez plus envoyer d'argent, et quand il est formellement clôturé. Ce n'est pas toujours le même jour. Vérifiez aussi comment le solde restant vous sera versé. Les prestataires l'envoient généralement sur un autre compte au nom de votre propre société, une raison de plus d'avoir ce compte prêt.

La première semaine : dans cet ordre

  1. Demandez une fois, par écrit, si quelque chose reste en suspens. Si la clôture fait suite à une demande de documents à laquelle vous n'avez jamais répondu, il est peut-être encore possible de les fournir. Si la réponse indique que la décision est définitive, acceptez-la et passez à la suite.
  2. Exportez tout. Des relevés sur plusieurs années, les confirmations des paiements importants, les rapports de règlement des cartes. L'accès prend généralement fin à la date de clôture, et votre comptable, votre auditeur et votre prochain prestataire voudront tous ces documents.
  3. Cartographiez ce qui passe par le compte. Qui vous paie, qui vous payez, les salaires, les impôts, les prélèvements, les abonnements sur la carte de l'entreprise et tout prestataire de services de paiement qui règle sur cet IBAN. Ce dernier point est facile à oublier et pénible à rater.
  4. Faites fonctionner le nouveau compte avant de l'annoncer. Un compte approuvé qui n'a encore ni envoyé ni reçu un seul paiement n'est pas encore un remplaçant.
  5. Prévenez vos contreparties d'une manière qu'elles peuvent vérifier. Envoyez les nouvelles coordonnées sur papier à en-tête, depuis une adresse qu'elles connaissent, et invitez-les à confirmer par téléphone. Un changement soudain de coordonnées bancaires est exactement ce qu'imitent les fraudeurs aux factures, comme nous l'avons expliqué dans notre article sur les virements retournés.
  6. Basculez d'abord les paiements entrants. Un client qui paie sur un compte sur le point d'être clôturé crée le problème le plus difficile à régler ensuite, car cet argent peut mettre des semaines à revenir.

Que dire au prochain prestataire

De nombreuses demandes d'ouverture demandent directement si un compte vous a été clôturé récemment, et les prestataires finissent souvent par l'apprendre de toute façon. Répondez simplement : ce qu'on vous a dit, quand, et ce que vous savez ou soupçonnez de la raison. « Notre ancien prestataire a cessé de travailler avec les entreprises crypto » est une phrase banale pour un responsable de la conformité. Une clôture qui apparaît plus tard, alors que vous n'avez rien dit, pose un problème bien plus grand que la clôture elle-même.

Apportez ce dont toute demande sérieuse a besoin : la propriété et la structure, l'origine des fonds, une image réaliste de l'activité attendue et un site web qui correspond à ce que fait réellement l'entreprise. Les relevés exportés la première semaine sont utiles ici aussi. Ils montrent comment le compte a vraiment été utilisé, ce qui en dit plus que n'importe quelle description. Si vous avez en plus déjà essuyé un refus ailleurs, notre article sur ce qu'un examen individuel peut et ne peut pas changer mérite d'être lu avant de déposer votre demande.

Un second compte avant d'en avoir besoin

Le moment le plus serein pour ouvrir un compte de secours, c'est quand tout va bien. Les examens prennent du temps, et un examen qui doit aboutir dans un préavis de trente jours est stressant pour tout le monde, y compris le prestataire.

Un compte de secours doit aussi être utilisé. Faites-y passer une activité réelle et régulière, conforme à ce que vous avez déclaré à l'ouverture. Un compte qui reste vide pendant un an peut être clôturé pour inactivité, ce qui va à l'encontre du but recherché. Et soyez transparent avec les deux prestataires sur le fait que vous avez deux comptes. Répartir les paiements pour que chaque compte ne voie qu'une partie de l'activité paraît généralement bien pire que la simple vérité.

La place de Polydirection

Polydirection propose des comptes et des paiements internationaux pour les entreprises aux dossiers complexes : virements SEPA et SWIFT, IBAN multidevises et Mastercard, chaque demande étant examinée individuellement et pas uniquement par des règles automatisées. Les entreprises de crypto, de jeux d'argent, de forex et de rencontres bénéficient d'un gestionnaire dédié, pas d'une lettre de refus type.

Si vous faites face à un avis de clôture, ou si vous souhaitez avoir un second compte pendant que tout est calme, contactez-nous et racontez-nous toute l'histoire, y compris la clôture. Elle fait partie de l'examen, et il est bien plus facile d'en tenir compte quand elle est sur la table dès le départ.

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les délais de préavis et les conditions de clôture dépendent de votre contrat et du droit qui le régit.

Polydirection propose des comptes Personal et Business pour les entreprises de crypto, jeux d'argent, forex et rencontres — consultez la grille tarifaire complète sur la page des tarifs.